Informations légales

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1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ecolesaintvincentlillemoulins.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Ecole Saint Vincent de Paul – Lille moulins – Ecole maternelle et primaire – 28 rue de Fontenoy 59000 Lille
Créateur : Patrice Langevin – Ecole Saint Vincent de Paul
Hébergeur : 1&1 internet SARL – 7 place de la gare, 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.ecolesaintvincentlillemoulins.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ecolesaintvincentlillemoulins.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ecolesaintvincentlillemoulins.com. Le site www.ecolesaintvincentlillemoulins.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.ecolesaintvincentlillemoulins.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'établissement. L'Ecole Saint Vincent de Paul à Lille Moulins s’efforce de fournir sur le site www.ecolesaintvincentlillemoulins.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.ecolesaintvincentlillemoulins.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ecolesaintvincentlillemoulins.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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6. Limitations de responsabilité.

Ecole Saint Vincent de Paul à Lille Moulins ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Ecole Saint Vincent de Paul à Lille Moulins, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Ecole Saint Vincent de Paul à Lille Moulins ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.ecolesaintvincentlillemoulins.com.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.ecolesaintvincentlillemoulins.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.ecolesaintvincentlillemoulins.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Ecole Saint Vincent de Paul à Lille Moulins ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ecolesaintvincentlillemoulins.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.ecolesaintvincentlillemoulins.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.ecolesaintvincentlillemoulins.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ecole Saint Vincent de Paul à Lille Moulins. Cependant, Ecole saint Vincent de Paul à Lille Moulin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Association école et famille
28 rue de Fontenoy
59000 Lille

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le JJ/MM/AAAA sous le numéro : [à compléter]